Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification, Application et Approbation des Conditions
1.1 Les ventes de biens via www.dreamestore.com sont proposées par RetailWorkx NV, située à Mosveld 125, NL-1031 AD Amsterdam, Pays-Bas avec le numéro d'entreprise 67247067 (ci-après dénommé le vendeur). Ces conditions générales de vente sont celles du vendeur.
1.2 "Acheteur" désigne toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produit(s) via la boutique en ligne.
1.3 Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes proposées et réalisées via la boutique en ligne www.dreamestore.com ou d'autres accords conclus via la boutique en ligne. Tout ce qui est proposé sur la boutique en ligne est soumis à des erreurs typographiques en ligne.
1.4 En passant une commande via la boutique en ligne, l'acheteur déclare avoir lu les conditions générales de vente et les accepte en cochant une case désignée.
2. Formation de l'Accord
2.1 Un contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur n'est conclu qu'après que la commande de l'acheteur (potentiel) est explicitement acceptée par le vendeur, qui en informe l'acheteur par un e-mail de confirmation.
2.2 La réception de l'e-mail de confirmation par l'acheteur est le moment où l'accord est conclu.
2.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou, le cas échéant, de dissoudre l'accord sans être responsable de toute compensation envers l'acheteur, mais avec remboursement de toute somme payée. Cela est particulièrement le cas lorsque des problèmes ont surgi dans le passé avec la personne passant la commande ou les membres de sa famille dans le cas de personnes physiques, ainsi que si des problèmes ont surgi dans le passé à l'adresse de livraison spécifiée ou en cas de factures impayées.
3. Prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros.
3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment où la commande est acceptée.
3.3 Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs (typographiques) dans ses offres que l'acheteur devrait raisonnablement supposer être des erreurs (typographiques).
3.4 Le prix dû est celui indiqué dans la lettre de confirmation.
3.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix dû après la conclusion de l'accord, par exemple, en fonction des changements de prix affectant les matières premières, les frais d'expédition, les nouvelles taxes ou similaires.
3.6 Si le prix est augmenté, l'acheteur a le droit de dissoudre l'accord sans frais pour lui ou toute obligation pour le vendeur de payer une quelconque compensation.
3.7 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le prix ait été entièrement et définitivement payé.
4. Paiement
4.1 Pour commander des produits via la boutique en ligne, les options de paiement suivantes sont proposées : par carte de crédit : Visa, Mastercard via banque en ligne : Bancontact/MisterCash via PayPal via virement bancaire. Lors de l'utilisation des systèmes de paiement susmentionnés, l'acheteur doit également respecter les éventuelles conditions des opérateurs respectifs, et le vendeur n'est pas partie dans la relation entre l'acheteur et l'opérateur du système de paiement.
4.2 Le vendeur s'engage à assurer la sécurité de l'utilisateur de la boutique en ligne au mieux de ses capacités, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation de la boutique en ligne et en particulier des dommages causés par des tiers qui abusent du site web ou du système de paiement.
4.3 Le vendeur respecte les règles visant à permettre le remboursement des montants payés par le consommateur conformément à la loi du 13 juin 2014 juillet 1991 concernant le droit de retour.
4.4 Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de la facture. Si les factures ne sont pas payées à temps, vous recevrez un premier rappel gratuit. Si vous ne payez toujours pas dans le délai de paiement spécifié comme indiqué sur le premier rappel, vous serez facturé des intérêts de retard tels que déterminés par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi qu'une indemnité forfaitaire comme suit.
- 20 euros si le solde impayé est inférieur ou égal à 150 euros;
- 30 euros plus 10% du montant impayé sur la tranche entre 150,01 et 500 euros si le solde impayé est entre 150,01 et 500 euros;
- 65 euros plus 5% du montant impayé sur la tranche au-dessus de 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le solde impayé est supérieur à 500 euros.
Les frais de création pour chaque rappel supplémentaire s'élèvent à 7,50 euros plus les frais de port applicables au moment de l'envoi
5. Livraison
5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison fournie au moment de la commande (adresse du domicile ou autre adresse).
5.2 Le vendeur s'efforce de livrer les produits dans le plus court délai possible. Cependant, les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne sont uniquement indicatifs.
6. Garantie
6.1 Chaque produit acheté via la boutique en ligne bénéficie d'une garantie minimale de 2 ans à compter de la date de livraison du produit.
7. Retours
7.1 L'acheteur a le droit de retourner son achat gratuitement dans les 14 jours suivant la réception.
7.2 Pour enregistrer un retour, l'acheteur doit contacter dreame-westfield@RetailWorkx.com avec son numéro de commande. L'acheteur recevra alors un formulaire à remplir ainsi qu'une étiquette de retour.
7.3 Pour recevoir un remboursement complet, l'acheteur doit respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ;
- Tous les accessoires et articles inclus doivent être présents ;
- Le produit doit être dans le même état que lorsqu'il a été reçu.
7.4 Après réception, le retour sera vérifié. S'il répond à toutes les conditions, un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
7.5 Les échanges ne sont pas possibles.
8. Confidentialité
Voir la section séparée “politique de confidentialité”
9. Droit Applicable
9.1 La vente à laquelle ces conditions générales de vente se rapportent est soumise au droit néerlandais.